Rédaction et publication d’une annonce immobilière, organisation des visites, sélection du locataire : autant de tâches liées à un investissement locatif et que vous pouvez déléguer à un professionnel grâce au mandat de location. Il se décline en mandat libre, semi-exclusif et exclusif. Outre vous faire gagner du temps, ce contrat de gestion locative vous permet d’optimiser les conditions de location.
L’article 1984 du Code civil définit le mandat comme une procuration accordée à un mandataire et qui lui donne droit de réaliser quelque chose en votre nom et pour votre compte.
Le mandat de location est donc un contrat conclu entre le propriétaire bailleur (mandant) et un professionnel de l’immobilier, généralement une agence immobilière (mandataire,) qui a pour objet de confier à ce mandataire toutes les tâches liées à la location d’un bien immobilier.
Il existe deux genres de mandat de location : le mandat locatif, qui permet de confier uniquement la mise en location de votre logement au mandataire, et le mandat de gestion locative.
Le mandataire agissant dans le cadre du mandat de gestion locative vous proposera une prestation plus complète, avec par exemple la perception des loyers et charges ou la réalisation de l’état des lieux d’entrée et de sortie. Si vous êtes en quête de sérénité dans votre investissement locatif, vous avez tout intérêt à opter pour cette seconde formule !
Le mandat de location comprend plusieurs mentions obligatoires, comme :
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Il existe trois types de mandats de location :
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Le mandat de gestion locative est un contrat synallagmatique, c’est-à-dire qu’il fait naître des obligations réciproques.
En tant que mandant, vous êtes tenu de permettre au mandataire d’exécuter sa mission. En outre, vous vous engagez à le laisser mettre le loyer au prix du marché. Enfin, vous devez lui verser des honoraires en contrepartie du mandat de location.
De son côté, le mandataire est tenu de mener à bien la mission de gestion locative, tout en protégeant au mieux vos intérêts. Contraint à une obligation d’information et de transparence, il doit vous informer sur les diligences qu’il met en œuvre dans le cadre de sa mission.
Si le mandataire commet une négligence ou une faute dans la gestion de votre bien immobilier, comme par exemple de ne pas vérifier l’adéquation des revenus du locataire avec son avis d’imposition, il engage sa responsabilité professionnelle.
Le périmètre de la mission que vous confiez au mandataire est déterminé par le mandat de gestion. Voici la liste des prestations qu’il peut effectuer pour vous.
Comme vous cherchez à maximiser le taux de rendement de votre investissement locatif, vous souhaitez probablement fixer un loyer élevé. Le risque, dans cette hypothèse, c’est de faire face à une carence ou une vacance locative, qui nuirait à la rentabilité de votre investissement.
En vertu des obligations qui pèsent sur vous en tant que mandant, vous devez laisser le mandataire libre de déterminer lui-même le montant du loyer qui sera pratiqué pour votre appartement ou maison.
Le mandataire se déplace dans votre logement pour en relever les caractéristiques et pour prendre des photos. Il lui appartient également de rédiger l’annonce, en la rendant attractive et en prenant garde à l’orthographe. Cette annonce de location sera ensuite publiée sur son site internet et sur d’autres sites à grande diffusion.
Si votre logement est déjà occupé par un locataire et que celui-ci est sur le point de partir, le mandataire devra le contacter pour déterminer avec lui le planning des visites. Ensuite, il recevra et guidera les candidats, en mettant en valeur les points forts de votre logement.
Selon si vous optez pour une location nue ou pour l’avantageuse location meublée, les clauses du bail d’habitation sont amenées à varier. Le mandataire devra ainsi adapter le contrat d’habitation en fonction.
Le mandataire devra, sous sa responsabilité, procéder à la comparaison de l’état du logement entre l’entrée et la sortie du locataire. Selon ce que vous avez prévu dans le mandat de location, il peut aussi prendre en charge les travaux de réparation qui s’imposent.
Comme la vente, la mise en location d’un bien immobilier impose l’établissement de certains diagnostics techniques, comme le DPE ou la présence d’amiante, que le mandataire se chargera de faire réaliser par un professionnel certifié.
Le mandataire peut aussi appeler et percevoir, pour votre compte, les loyers et les charges. Il révisera le montant du loyer en fonction de ce que prévoit le bail de location. Il peut aussi prendre en charge la gestion des impayés et suivre les procédures contentieuses.
Si votre logement se situe en copropriété, le mandataire peut également régler les appels de fonds et de charges.
À savoir : certains mandataires proposent également un accompagnement dans la déclaration fiscale des recettes locatives.
Le premier avantage du mandat de location, c’est qu’il vous permet de gagner du temps. L’investissement locatif est chronophage, et en le confiant à un professionnel, vous pouvez vous concentrer sur votre cœur de métier ou tout autre activité. Grâce au mandat de gestion, vous pouvez acheter et louer un bien immobilier loin de là où vous résidez.
Autre atout du mandat de location : vous pouvez vous appuyer sur les compétences juridiques, comptables et immobilières du mandataire. Vous les apprécierez dans la gestion courante du bien, mais également en cas de litige avec le locataire.
Le mandataire dispose en outre d’un fichier étendu de locataires et connaît parfaitement le marché. En sélectionnant les meilleurs candidats et en fixant le juste prix pour la location, il vous assure d’optimiser la rentabilité de votre investissement.
Enfin, le mandataire peut vous proposer de couvrir certains risques locatifs avec des assurances à prix maîtrisés, comme l’assurance vacance locative ou la garantie des loyers impayés.
Le coût d’un mandat de location dépend de l’étendue de la mission que vous confiez au mandataire. Plus elle est complexe, plus le prix du mandat est élevé. Généralement, il est établi sur la base d’un pourcentage du montant des loyers, entre 7 et 8 %.
Si vous vous êtes constitué un patrimoine immobilier d’envergure, et que vous désirez proposer plusieurs biens en gestion locative, vous pouvez négocier les honoraires du mandataire.
Le prix d’un mandat de location ne sera pas un frein pour les investisseurs soumis au régime fiscal du réel. En effet, les honoraires du professionnel constituent une charge déductible des revenus fonciers ou des BIC de location meublée.
Forte de sa longue expérience en investissement locatif clé en main, l’équipe des Secrets de l’Immo vous propose des programmes comportant la gestion locative du bien.